Conditions générales d'utilisation

Merci de lire attentivement toutes les dispositions énoncées ci-dessous qui régissent l'utilisation du site Web "MOOZIES.COM" (ci-après désignées les "Conditions Générales d'Utilisation"). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation concernent MOOZIES.COM, un service Web de la société MOOZIES.

PRESENTATION

MOOZIES (www.moozies.com) permet à l’internaute qui a accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation d’accéder à un service de financement qui réunit « Auteurs » et « Producteurs Internautes ». Sur MOOZIES, les auteurs confient le financement de leurs oeuvres (scénarios) aux internautes. MOOZIES.COM est l’interface entre les auteurs et les internautes qui assurent directement le financement. MOOZIES.COM met à disposition des auteurs et internautes, des interfaces de suivi des financements et recettes.

1. FONCTIONNEMENT GENERAL

1.1 Vous (ci-après également désigné "Auteurs, Producteurs") êtes autorisé par la société MOOZIES, identifiée sous le numéro RCS 512 304 452 de Bobigny, dont le siège est situé au 45, avenue Victor Hugo, Bâtiment 204, 93300 AUBERVILLIERS, (ci-après également désignée "MOOZIES" ou ‘nous’ ») à accéder et utiliser le site Web et le service "MOOZIES.COM" accessibles par le lien www.MOOZIES.COM (http://www.moozies.com/), ses extensions et tout autre site qui pourrait le remplacer (ci-après désigné le/notre "Site Web"), à condition de respecter toutes les Conditions Générales d'Utilisation. Nous pouvons modifier les Conditions Générales d'Utilisation, à tout moment, afin notamment de les adapter à l'évolution du Site Web. Vous serez informé de ces modifications sur la page d'accueil du Site Web.

1.2 Pour utiliser les fonctionnalités accessibles sur le Site Web (ces fonctionnalités sont ci-après désignées le "Service"), vous devez vous inscrire en qualité de membre « Producteur » ou « Auteurs ». Pour permettre votre inscription, vous devez renseigner votre profil et nous fournir les informations à caractère obligatoire, marquées par un astérisque, de manière sincère, complète et exacte. Vous devez également accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que, le cas échéant, le contrat Auteurs ou le contrat Producteur qui vous est présenté au cours du processus d’inscription.

1.3 Vos nom d'utilisateur et mot de passe vous sont personnels et restent sous votre seule responsabilité. Vous en assumez seul la garde et les risques de perte. Pour cette raison, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur correcte utilisation, ainsi que pour éviter qu'ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. Vous êtes seul responsable de l'utilisation par toute autre personne, de votre nom d’utilisateur et mot de passe, et notamment de toutes les opérations qui ont été effectuées par l’intermédiaire du compte que vous avez créé pour utiliser le Site Web. Vous devez informer MOOZIES immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ainsi que de toute situation dont vous avez connaissance et qui pourrait conduire à une telle utilisation.

1.4 Si vous perdez ou oubliez votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer et suivre les règles de contrôle de sécurité que nous pouvons être amenés à fixer. Nous pouvons suspendre votre nom d'utilisateur et mot de passe lorsque nous estimons que les règles de sécurité de tout ou partie du Site Web n'ont pas été ou risquent de ne pas être respectées. Nous pouvons vous demander, de manière discrétionnaire, de changer le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe que vous utilisez afin de vous connecter au Site Web. Nous ne sommes toutefois pas tenus à votre égard d'un devoir de contrôle ou de vigilance particulier concernant l'utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe, et ne pouvons donc pas être tenus responsables pour les conséquences dommageables résultant de l'accès au Site Web et de l'utilisation du Service par une personne se servant de vos nom d'utilisateur et/ou mot de passe sans avoir obtenu l'autorisation préalable de le faire.

1.5 Le Service ne comprend pas la fourniture d'un ordinateur, d’une connexion ou d’un téléphone mobile ni de tout autre matériel. Pour utiliser le Service, vous devez disposer des moyens de télécommunications et d'accès à Internet appropriés. Vous devez accomplir vous-même toutes les démarches nécessaires à l'obtention et au fonctionnement de ces moyens vous permettant d'accéder au Site Web et d'utiliser le Service. Vous êtes seul et unique responsable de l'utilisation de ces moyens. Nous ne serons pas notamment tenus d'assumer quelconque frais lié à l'utilisation de ces moyens, tels que les frais de connexion facturés par un opérateur de télécommunications ou par un fournisseur d'accès à Internet.

1.6 Vous devez utiliser le Site Web conformément à la réglementation applicable.

1.7 Vous ne devez pas tenter d'accéder à nos systèmes d'informations, nos serveurs ou nos bases de données, ni utiliser notre matériel informatique, sans autorisation.

1.8 MOOZIES.COM a été conçu pour être exclusivement utilisé dans le cadre du Service. En conséquence, les Logiciels (tels que définis à l'article 9 ci-après) pour lesquels une licence d'utilisation vous est concédée ne pourront être utilisés que dans le cadre du Service. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Logiciels à d'autres fins. Vous ne devez pas non plus utiliser MOOZIES.COM par l'intermédiaire de moyens autres que le Service. Vous vous engagez également à ne pas créer ou fournir d'autres moyens, par exemple des émulateurs de serveurs, permettant l'utilisation de MOOZIES.COM par d'autres personnes. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des opérations d'ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler les logiciels, y compris tous protocoles de communications utilisés par les logiciels, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi.

1.9 Pour être membre de MOOZIES.COM, vous devez avoir la capacité juridique pour ce faire, être âgé au minimum de 18 ans si vous êtes une personne physique, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription à MOOZIES.COM et avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de votre inscription.

2. UTILISATION DU SERVICE MOOZIES.COM PAR L’AUTEUR

2.1. Principes de fonctionnement

- Principe général Le terme « Auteur » vise de manière générique un auteur, titulaire des droits d’exploitation des scénarios qu’il met en ligne sur les serveurs de MOOZIES. Une fois inscrit, l’Auteur confie le financement de son scénario à MOOZIES, par l’intermédiaire des Producteurs internautes. L’Auteur est libre de mettre à disposition du public tout types d’informations concernant le scénario (photos, vidéos, texte, son, etc.), l’objectif de MOOZIES étant d’assurer à l’auteur la plus large visibilité, grâce aux Producteurs. Le montant du financement des pilotes est fixé par MOOZIES, en concertation avec les sociétés de Production. La société de production contractualisera versa à l’auteur un Minimum Garanti et un pourcentage (après récupération du Minimum Garanti) des Recettes Nettes Part Producteur (RNPP). Par « RNPP », il convient d’entendre tous les revenus hors taxes encaissés par le producteur après amortissement du Film et récupération par les différentes parties de leur part de financement du Film.

- Service « clé en main » Le paiement se fait via PAYPAL®. MOOZIES envoie un email à l’adresse indiquée dans le compte de l’Auteur, il reçoit immédiatement les fonds sur son compte PAYPAL® si il est déjà titulaire d'un compte avec cette adresse email sinon il reçoit un message lui indiquant comment ouvrir un compte PAYPAL® et recevoir les fonds.

2.2. Conditions d’inscription - L’auteur garantit la libre disposition des droits des scénarios mis en ligne. - L’Auteur garantit que les œuvres reproduites qu’il met à disposition sur les serveurs de MOOZIES sont originales et ne portent pas atteinte aux droits de quelque tiers que ce soit. - L’auteur ne doit pas être tenu par un engagement d’exclusivité vis-à-vis de quelque tiers que ce soit. - L'Auteur déclare avoir conservé copie sur tout support de son choix de tous les éléments qu'il pourrait remettre à MOOZIES (maquettes, illustrations, texte, etc.) et dégage MOOZIES de toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction dés éléments envoyés et réceptionnés par MOOZIES. - L’Auteur approuve qu’il dépose sur www.moozies.com son projet en vue de trouver un financement et/ou un Producteur, et qu’en aucun cas MOOZIES ne pourra être tenue responsable de l’utilisation par un tiers de son œuvre. A ce titre MOOZIES conseille à l’Auteur de déposer au préalable son œuvre auprès des sociétés d’Auteur françaises. - MOOZIES ne pourra être tenue responsable du manque d’intérêt des internautes Producteurs ne voulant pas financer son projet. A ce titre MOOZIES pourra si elle le désire supprimer au bout d’un an à dater de la première présentation la présence du ou des projets soumis.

2.3. Processus d’inscription > Création du compte MOOZIES (accès à l’interface de gestion et mise en ligne du scénario) > Formulaire d’inscription ; > Acceptation en ligne des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; > Récapitulatif ; > Validation par L’auteur.

2.4. Mise en ligne des contenus

2.4.1. Principes de modération : MOOZIES a mis en place une interface lui permettant de valider ou non la mise en ligne des scénarios sur le site. MOOZIES s’engage à faire ainsi ses meilleurs efforts pour filtrer en amont les contenus inappropriés (propos diffamatoires, obscènes, racistes, à caractère pornographique ou portant atteinte aux droits des autres, notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité) uploadés sur les serveurs.

2.4.2. Garantie sur la titularité des droits : L’auteur garantit la jouissance paisible de ses scénarios destinés à être financés sur le réseau internet. Il garantit notamment être titulaire des droits d’auteur, et de tous éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle (marque, visuel, photographie, logo, image…) composant ses contenus uploadés sur nos serveurs. Moozies s’engage à donner la possibilité aux producteurs de financer les scénarios pendant une période d’un an. Une fois cette date expirée MOOZIES peut décider ou non de reconduire la période de financement, ou retirer le scénario. Dans le cas ou le scénario n’aurait obtenu la somme nécessaire au financement, les internautes producteurs seront remboursés des sommes versés sur le scénario, l’Auteur ne pouvant alors prétendre à aucune rémunération.

2.5. Suivi du financement - Le suivi des financements par les internautes producteurs peut s’effectuer via son interface de reporting. - Le paiement des redevances de l’auteur nécessite qu’il dispose d’un compte PAYPAL.

3. UTILISATION DU SERVICE PAR LE PRODUCTEUR (Producteur Internaute)

3.1. Principes de fonctionnement

- Principe général Une fois inscrit, le Producteur peut financer un ou plusieurs scénarios présentés sur le site Internet de MOOZIES, à partir des scenarios dont les Auteurs (ou autres tiers) ont confié le financement à MOOZIES. Il y a de nombreux cas de figure possibles, mais deux grandes lignes se dessinent : 1. Soit un projet est soumis pour être financé à 100% par les Producteurs Internautes, car il n’a pas été présenté à une chaîne de télévision ou d’autres partenaires. 2. Soit un projet est soumis pour être co-financé par les Producteurs Internautes. A titre d’exemple vous pourriez avoir une chaîne de télévision qui détiendra 1/3 des droits à recette (RNPP), une société de production professionnelle 1/3, et les Producteurs Internautes qui détiendraient 1/3 en ayant financé 1/3 du Budget Total

- Rémunération du Producteur Si vous êtes dans le 1er cas de figure décrit ci-dessus, et que vous avez investi 300 €, sur un budget de 300.000 €, vous avez 0,1% de droits à recettes (RNPP). Si vous êtes dans le 2nd cas de figure, que le Budget Total est de 300.000 €, le Budget demandé aux Producteurs Internautes par le biais de MOOZIES est alors de 100.000 €. Si vous investissez 200 €, vous avez 0,2% de droits à recettes sur 1/3, soit un droit à recettes au prorata de l’investissement de 0,66%.

Les Producteurs Internautes versent les fonds (sous forme de parts) nécessaires à la partie du budget du Film. MOOZIES représente les Producteurs Internautes et à ce titre est co-productrice pour leur compte et les représente.

Ces fonds ne sont pas versés à MOZZIES, mais à PAYPAL, tant que le Budget demandé n'a pas été en totalité financé. Une fois la totalité de la somme récoltée, PAYPAL transférera à MOOZIES la totalité des fonds.

Pour chaque projet qui n'obtiendrait pas en totalité le financement nécessaire à la production au terme de l'échéance présentée sur le site, le producteur internaute se verra rembourser la totalité de ses investissements directement par PAYPAL.

MOOZIES ne pourra être tenue responsable de l'abandon d'un projet par manque d'investissements complémentaires d'autres Internautes Producteurs..

Pour une bonne compréhension des différents cas de figures proposés par les Auteurs, les sociétés de production ou MOOZIES, les Producteurs Internautes doivent se référer au paragraphe « Détails Du Deal » afin de bien comprendre ce qui leur est proposé. Ainsi les Producteurs Internautes pourront se faire une idée du risque producteur sur le projet présenté et notamment de la chance qu’il aura à récupérer son investissement par le pourcentage de droits à recettes (RNPP) qu’il détient. Cliquez ici pour lire la définition des RNPP.

- Service « clé en main » Le paiement se fait via PAYPAL®. MOOZIES envoie un email à l’adresse indiquée dans le compte du Producteur, il reçoit immédiatement les fonds sur son compte PAYPAL® si il est déjà titulaires d'un compte avec cette adresse email sinon il reçoit un message lui indiquant comment ouvrir un compte PAYPAL® et recevoir les fonds.

3.2. Processus d’inscription > Création du compte MOOZIES > Formulaire d’inscription ; > Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation ; > Récapitulatif ; > Validation par le Producteur.

3.3. Suivi des ventes et paiement - Le suivi des ventes et des paiements, par le Producteur, peut s’effectuer via son interface de reporting. - Le paiement des commissions du Producteur nécessite qu’il dispose d’un compte PAYPAL.

4. INTERDICTIONS

Lorsque vous utilisez le Service, vous vous interdisez notamment de :
(a) utiliser le Service à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, ou d'envoi de courriers en chaîne, de courriel, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, à des fins commerciales ou non ;
(b) abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes, à caractère pornographique ou portant atteinte aux droits des autres (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée et la publicité), ou d'utiliser le Service de manière agressive ou abusive, .
(c) publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser toute information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécente ou illégale ;
(d) télécharger vers le Site Web des fichiers texte musicaux, photos, vidéos ou contenant des logiciels ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits relatifs à la vie privée ou la publicité, à moins que vous ne disposiez des droits y afférents ou des autorisations nécessaires à leur exploitation ;
(e) télécharger vers le Site Web des fichiers comprenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des fichiers altérés ou tout autre logiciel ou code nuisible aux ordinateurs ou à la propriété d'autrui ;
(f) faire de la publicité ou inciter des personnes à acheter ou vendre des biens et services dans un but commercial autre que les services proposés par MOOZIES ;
(g) télécharger à partir du site tout fichier posté par un autre utilisateur dès lors que vous savez, ou vous vous doutez, que ce fichier ne peut être librement mis à la disposition d'autrui de cette manière.
(h) contrefaire ou effacer toute indication identifiant un auteur, toute mention légale, tout titre de propriété ou marquage désignant l'origine d'un titre ou de tout autre élément contenu dans un fichier téléchargé vers le Site Web ;
(i) restreindre ou empêcher l'utilisation du Service par tout autre utilisateur ;
(j) enfreindre les règles de bonne conduite, notamment les règles de la Netiquette ;
(k) récolter/collecter/traiter des Données Personnelles en infraction aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ;
(l) violer toute loi ou réglementation en vigueur, ou tous droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
(m) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en créant une fausse identité ou en usurpant le nom d'autrui ;
(n) manipuler des en-têtes ou tout autre identifiant de manière à dissimuler l'origine de tout élément transmis via le Service ;
(o) utiliser, télécharger à partir du Site Web ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site Web ou toute autre information relative à des utilisateurs ou à l'utilisation du Site Web.

4.1 Nous nous réservons le droit de contrôler les éléments postés ou téléchargés et de retirer, à notre seule discrétion, tout élément disponible à travers le Service. En cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons, de plein droit et à tout moment, mettre un terme et bloquer votre accès au Site Web, et ce sans préavis.

4.2 Nous nous réservons le droit discrétionnaire de (i) divulguer à tout moment toute information pour nous permettre de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d'une autorité compétente, et de (ii) modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou autre élément disponible sur le Site Web.

4.3 Les éléments téléchargés vers le site Web peuvent être limités quant à l'étendue de leur utilisation, leur reproduction et/ou leur diffusion.

4.4 Nous pouvons modifier, interrompre ou cesser, à tout moment, tout ou partie du Service, et nous excluons toute responsabilité à cet égard. Nous nous efforcerons de vous en informer préalablement sur la page d'accueil du Site Web, notamment en cas de modification substantielle ou de cessation du Service.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation énumèrent un certain nombre de cas dans lesquels nous limitons ou excluons notre responsabilité pour certains dommages qui peuvent survenir dans le cadre de l'utilisation du Service. Les exclusions et limitations ci-après, ainsi que celles stipulées dans d'autres articles des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ont pour objet de vous permettre de mesurer les risques liés à l'utilisation du Service. Elles sont justifiées notamment par le fait qu'une grande partie du Service auquel vous avez accès est fournie à titre gratuit

6.2 Nous n'assumons aucune obligation dans le cadre de la mise à disposition du Service autre que celles (i) figurant explicitement dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et (ii) résultant des dispositions légales impératives applicables.

6.3 Les informations que nous mettons à votre disposition sur le Site Web proviennent, à notre connaissance, de sources fiables. Toutefois, nous ne fournissons aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.

6.4 Vous assumez les risques liés à votre utilisation du Site Web. Vous procèderez, en particulier, à tout téléchargement d'éléments à partir du Site Web à vos entiers risques et périls. En particulier, nous n'offrons aucune garantie quant à :
(a) tout dysfonctionnement ou interruption du Service, étant précisé que nous nous efforçons de mettre en œuvre les moyens pour limiter de tels dysfonctionnements ou défaillances ;
(b) la qualité, l'exactitude, l'efficacité, l'exhaustivité et les performances du Site Web ou l'adéquation de ce dernier à un besoin spécifique. En conséquence, notre responsabilité ne peut être engagée concernant les éléments susmentionnés.

6.5 Nous ne pouvons être tenus responsables pour (i) tout préjudice que vous pouvez subir et qui serait qualifié de perte d'une chance, et (ii) la perte de données, d'économies prévues, de bénéfices et tous autres dommages économiques. Nous excluons également notre responsabilité pour tout dommage indirect, qu'il soit matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible .

6.6 Sous réserve des stipulations qui précèdent, si notre responsabilité est engagée dans le cadre de votre utilisation du Site Web, le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est limité au montant des sommes que vous avez payées, le cas échéant, pour accéder au Site Web.

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles que vous nous fournissez sont traitées dans la stricte conformité avec la législation en vigueur et vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sur simple demande aux données vous concernant.

8. LIENS VERS LES SITES WEB EXPLOITES PAR DES TIERS

8.1 Vous reconnaissez et acceptez que certains liens sur le Site Web renvoient vers des ressources situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels nous n'exerçons pas de contrôle et dont les activités ne sont pas avalisées par MOOZIES. En conséquence, nous excluons toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites accessibles par ces serveurs. Vous êtes seul responsable de l'évaluation des biens et services offerts que nous vous proposons ou qui sont proposés par lesdits tiers, par le biais du Site Web. Dans ce cadre, nous ne sommes pas partie et ne prenons aucune responsabilité dans le cadre de la transaction que vous pouvez conclure avec ces tiers.

8.2 En utilisant les liens vers les sites de tiers qui sont accessibles sur le Site Web, vous pouvez recevoir des "cookies" et vos Données Personnelles peuvent être sollicitées ou collectées. Nous excluons toute responsabilité à cet égard dans la mesure où nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites.

8.3 Nous nous efforçons de nous assurer que les annonces publicitaires et tout autre élément relatif à la publicité figurant sur le Site Web que nous publions ou qui sont soumis par des tiers, sont appropriés pour les mineurs. Toutefois, lesdits tiers, en tant qu'annonceurs, sont seuls responsables de la conformité de leurs annonces et éléments avec la réglementation applicable, et nous excluons toute responsabilité à cet égard.

9. LICENCES DES LOGICIELS

Nous mettons le cas échéant à votre disposition certains logiciels permettant la création et/ou l’exploitation de Playlists, et notamment l’écoute d’extraits musicaux (les "Logiciels"), que vous êtes autorisés à télécharger sur le Site Web afin d'améliorer votre utilisation de ce dernier. Le téléchargement ou l'obtention par tout autre moyen de tout élément accessible dans le cadre de l'utilisation du Site Web est faite à vos risques et périls, et, à cet égard, vous êtes exclusivement responsable de tous dommages causés à votre système informatique et de toute perte de données que vous pouvez subir. Nous nous efforçons néanmoins de limiter les risques de tels dommages et pertes de données dans le cadre de notre gestion habituelle du Service. Les Logiciels contiennent des informations confidentielles et protégées par des droits de propriété, et en particulier des droits de propriété intellectuelle. Vous devez respecter les droits des éditeurs des Logiciels et ne pouvez notamment pas effectuer de reproduction, modification ou création d'œuvres dérivées des Logiciels, par exemple sur un autre serveur ou tout autre lieu en vue de reproductions ultérieures, de redistribution, de ventes, de prêts, de location quelconque, sauf si cela est expressément permis par le Contrat de Licence applicable.

10. CONCOURS ET LOTS A GAGNER

Nous pouvons organiser sur le Site Web des concours des loteries gratuites pour gagner des prix, et des promotions. Des conditions complémentaires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation seront alors applicables et disponibles lors de la mise en place desdits concours, loteries et promotions.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour nous de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l'un des droits que nous détenons au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de la loi, ne peut constituer, ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit. Si l’un des articles des présentes Conditions Générales d'Utilisation est, ou devient caduque ou nul, il sera réputé non écrit mais n’entraînera pas la nullité ou la caducité des autres articles des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière vos droits découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous pouvons céder librement tout ou partie de nos droits et obligations au titre du contrat nous liant avec vous à une société sœur ou filiale, ou à un tiers en cas de fusion, prise de participation, acquisition ou cession totale ou partielle de nos actifs ou de notre fonds de commerce, ou autres transactions similaires.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Sous réserve de l'application de dispositions d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation du Site Web sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 
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