Recettes Nettes Part Producteur

Retour aux CGUL'expression « Recettes Nettes Part Producteur » s'entend, d'une manière générale, de l'ensemble des recettes encaissées, à raison de l'exploitation de l'Œuvre (Film unitaire ou série) en programme complet, et/ou de ses éléments (y compris les produits à revenir de l'exploitation ou de la vente du droit d'exploitation des « droits dérivés »), dans le monde entier, par tous les moyens, sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus, et plus spécialement :

A. Exploitation de l'Œuvre par tout procédé dans le Monde, y compris en France :
Les Recettes Nettes Part Producteur sont constituées par les montants hors taxes encaissés par le Distributeur chargé de la vente, sous déduction, dans le cas de l'intervention d'un mandataire :

1. de la commission de vente hors taxes (incluant toute sous-commission) effectivement perçue par Distributeur et dont le taux ne peut excéder 40% ;
2. des frais techniques justifiés exposés par le mandataire pour l'exécution de son mandat à la condition que ces frais ne soient pas à la charge des acquéreurs.

Par frais techniques peuvent être compris les frais de publicité, de promotion, de projection, de copie, de doublage, sous-titrage, taxes et impôts, frais de transports, frais de douane et assurances diverses, frais de travaux nécessaires à l'établissement des versions étrangères et prix des copies nécessaires à l'exploitation ainsi que toutes dépenses nécessaires à la diffusion de la série en fonction des supports utilisés et le cas échéant, des frais de censure.

B. Exploitation de l'Œuvre en Vidéo cassettes et / ou en DVD en France :
Les Recettes Nettes Part Producteur s'entendent des recettes encaissées par le Producteur au titre d'un avaloir et / ou d'un minimum garanti sans aucune déduction.
Les Recettes Nettes Part Producteur s'entendent également de toutes les recettes encaissées par l'éditeur vidéo sous déduction de la commission du Distributeur et de ses frais techniques. Etant entendu que, dans le cas d'un avaloir et / ou d'un minimum garanti, l'éditeur vidéo récupèrera la somme versée au producteur sur 100% de la recette nette part producteur au premier euro.

Les RNPP décrites ci-dessus s'entendent après amortissement du coût définitif de la production, tel que fixé dans l'agrément définitif de la série délivré par le CNC, hors plan de financement et éventuellement remboursement en premières remontées de recettes d'un Minimum Garanti.

Dans le cas d'une coproduction ou d'une cession couvrant la durée de protection légale du droit d'auteur, à l'étranger ou en France, le montant de la participation du co-producteur ou du bénéficiaire de la cession ne sera pas considéré comme recette nette part producteur. Dans le cas d'une vente ou d'une prévente, à l'étranger ou en France, le montant de la vente ou de la prévente sera considéré comme recette nette part producteur forfaitaire servant de base à l'application du pourcentage ci-dessus mentionné, uniquement après amortissement du coût définitif de la production, et hors plan de financement.